J.O. 78 du 3 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)

NOR : EQUT0500514A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret du 1er octobre 1926 relatif à des mesures de simplification administrative concernant les ports maritimes et les voies navigables ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957 ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret du 15 novembre 2001 portant nomination du directeur des transports terrestres ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1997 modifié portant organisation de la direction des transports terrestres ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1997 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des transports terrestres en bureaux ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Labia, sous-directeur :

1° M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Labia, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

2° M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, et M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2005.


Gilles de Robien